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Arresten

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22 resultaten

    • Arrest

    Arrest 224.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 177.491/XV-2.144

    En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 181.902/XV-2.256

    En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 121.952/XV-1.968

    En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. Hannequart Jean-Pierre, en sa qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 165.335/XV-1.971

    En cause : la s.a. Delta Air Transport, renommée la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 112.193/XV-1.947

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 114.580/XV-1.950

    En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 122.927/XV-1.957

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/06/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 207.266/XV-2.133

    En cause : RASKIN Serge, ayant élu domicile chez Me M. BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 223.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/06/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 185.523/XV-2.209

    En cause : GEMINI AIR CARGO, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le collège de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Luchtvaart