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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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578 resultaten

    • Arrest

    Arrest 233.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/01/2016
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 196.480/XV-1.271

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, 3. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 233.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/01/2016
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 174.691/XV-2.136

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu tous deux domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 233.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/01/2016
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 186.493/XV-2.228

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, (anciennement dénommée Brussels Airlines Fly) ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 233.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/01/2016
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 183.044/XV-2.177

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 233.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/01/2016
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 187.839/XV-685

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 233.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/01/2016
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 186.316/XV-2.223

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 233.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/12/2015
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 189.743/XV-834

    En cause : la société de droit américain Continental Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 233.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/12/2015
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 181.770/XV-2.158

    En cause : la société de droit américain Continental Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 233.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/12/2015
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 196.480/XV-1.271

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, 3. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 233.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/12/2015
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 209.033/XV-2.289

    En cause : EL AL Israël Airlines Limited, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (I.B.G.E.)

    Luchtvaart