Arrest 236.119 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 14/10/2016
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 190.059/XV-867
En cause : la société de droit coréen Korean Air Lines Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart