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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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3 resultaten
En cause : la s.a. de droit espagnol SWIFTAIR, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société de droit américain GEMINI AIR CARGO, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, fonctionnaire dirigeant de l'IBGE, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart