Arrest 232.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/09/2015
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 164.176/XV-1.966
En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Partie requérante en intervention : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (l'I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
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