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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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479 resultaten

    • Arrest

    Arrest 227.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/06/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 112.883/XV-1.914

    En cause : la société anonyme de droit espagnol Swiftair, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 227.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/06/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 206.347/XV-2.048

    En cause : la société de droit émirati ETIHAD AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me D. de BOURNONVILLE, avocat, avenue Louise 350 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, 2. le directeur de la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transport, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 226.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/03/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 124.743/XV-1.962

    En cause : la société de droit irlandais Air Contractors Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 226.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/03/2014
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 106.105/XV-1.847

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 177.491/XV-2.144

    En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 181.902/XV-2.256

    En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 121.952/XV-1.968

    En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. Hannequart Jean-Pierre, en sa qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 165.335/XV-1.971

    En cause : la s.a. Delta Air Transport, renommée la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart

    • Arrest

    Arrest 224.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/07/2013
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 112.193/XV-1.947

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Luchtvaart