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479 resultaten
En cause : la s.a. European Air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,
Luchtvaart
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. ETHIOPIAN AIRLINES, ayant élu domicile chez Me J.-M. FOBE, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,
Luchtvaart
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,
Luchtvaart
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,
Luchtvaart
En cause : AER LINGUS LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.)
Luchtvaart
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart