Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
10 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitée EPC-IT, en faillite, ayant élu domicile chez Me France BLANMAILLAND, avocat, rue Vandeweyer, n° 100, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. TEKPE Edoe, 2. TEKPE Mathis Ethan, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs, no 30, 1400 Nivelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : BOUANANE Mohammed, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Mustapha EL KAROUNI, avocat, rue Willems, n° 14/308, 1210 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. la société anonyme BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. la société anonyme BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée XIMUS, 2. JOUINI Mohamed Hedi, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : BENKOLLA Jamal, ayant élu domicile chez Me Ibrahim EL OUAHI, avocat, boulevard Léopold II, n° 241, 1081 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : la société privée à responsabilité limitée ART DADA, ayant élu domicile chez Me Michel KEMPENEER, avocat, boulevard Lambermont, n° 368/5, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : la société privée à responsabilité limitée l'EUPHRATE, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé, n° 20, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51, 1060 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée AGLIO E OLIO, 2. ZEROUALI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, no 233, 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Arbeids- en beroepskaarten