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vergunning beroep
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90 resultaten
En cause : la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue des Palais, 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/7 1040 Bruxelles.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue des Palais, 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue des Palais, 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : B. G. É. « B. », ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : WARICHET Anne-Françoise, ayant élu domicile rue de la Cave, 24 6043 Ransart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : WARICHET Anne-Françoise, ayant élu domicile rue de la Cave, 24 6043 Ransart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : MAËS Vincent, représenté par son conseil et administratrice judiciaire des biens, Me Isabelle MAËS, avocate, et ayant élu domicile chez celle-ci avenue des Volontaires, 176 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : PONCIN Paul, ayant élu domicile rue des Grands Horizons, 64 5377 Somme-Leuze, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : 1. la société anonyme HYDRO-B, 2. la société de droit français HAFFNER ENERGY, ayant toutes les deux élu domicile rue de Hermalle, 59 4680 Oupeye, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise, 99 1050 Bruxelles.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : 1. la société anonyme HYDROWAL, 2. la société anonyme AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM, 3. la société anonyme L’AIR LIQUIDE BELGE, ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Vincent OST, Vincent VERBELEN et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen