Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
5 resultaten
En cause : 1. la s.p.r.l. Michel, 2. SHAHEEN MIAH Mohammed, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Reglementen (economische zaken)
En cause : 1. la s.p.r.l. SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, 2. SUKWINDERJIT Singh, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Reglementen (economische zaken)
En cause : l'association sans but lucratif MOUVEMENT SANS NOM, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Reglementen (economische zaken)
En cause : la S.A. TerBeke-Pluma, ayant élu domicile chez Mes G. GLAS & S. BAIKRY, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & T. de HAAN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Reglementen (economische zaken)
En cause : 1. Les Métallurgistes de Wallonie et de Bruxelles, 2. CUE ALVAREZ Nicanor, 3. FANARA Antonio, 4. ANGELUCCI Gianni, 5. SELLEKAERTS Jean-Paul, 6. BOGAERT Danny, 7. COCCIOLO Antonio, 8. SASSI Piero, ayant élu domicile chez Me J. BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par: 1. le ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, 2. le premier Ministre, 3. le ministre de la Défense, 4. le ministre des Affaires étrangères, 5. le ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 6. le ministre des Pensions, 7. le ministre de l'Intérieur, 8. le ministre de la Santé publique, 9. le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, 10. le ministre du Budget, ayant tous élu domicile chez Me V. PERTRY, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, 11. le ministre des Finances, parties intervenantes: 1. la Centrale Nationale des Employés 2. VAN KEIRSBILCK Felipe, ayant élu domicile chez Me J. BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers
Reglementen (economische zaken)