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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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264 resultaten
En cause : la société anonyme HANSA LUFTBILD, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Watermael-Boitsfort, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée MASTER 33, ayant élu domicile chez Me Philippe CLAEYS, avocat, rue Léon Cuissez 33 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SYSTEMAT DOCUMENT SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence, 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par sa ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l’État, du Numérique et des Établissements scientifiques fédéraux, ayant élu domicile chez Me Jorien VAN BELLE, avocat, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme RICOH BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, en faillite, représentée par Mes Pierre-Emmanuel CORNIL et Isabelle BRONKAERT en leur qualité de curateurs, 2. la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme CIVADIS, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, Assistée par Mes Nathan MOURAUX et Victorine NAGELS, avocats.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée ARAGO CONSULTING BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE (OTW), ayant élu domicile chez Mes Virgine DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit israélien VIDISCO LTD, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COGETRINA LOGISTICS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Gauthier DRESSE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE).
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée ICT LINK, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Marie VANDERELST, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Charlotte PEZIN, avocat, contre : l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi (en abrégé : FOREM), ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée PROWISE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Benjamin DESCAMPS, avocats, Mechelsesteenweg 64/101 2018 Anvers.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme CIVADIS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Valentine de FRANCQUEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
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