Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
210 resultaten
En cause : MINET Patrick, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Uccle, 2. la commune d'Uccle
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : 1. LOUSBERG André, 2. FABRIQUE Andrée, ayant élu domicile chez Me E. LILIAN, avocat, rue E. Remouchanps 31 4020 Liège, contre : 1. la ville de Liège, 2. le bourgmestre de la ville de Liège
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : Eddy DE SMEDT, ayant élu domicile square de l'accueil 6/4 1140 Bruxelles contre : la Ville de bruxelles.
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la s.a. Immobilière Financière Mosselman, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant tous deux élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la Société privée à responsabilité limitée CARRIERES VAN REETH-HOEFKENS, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Durbuy, 2. le bourgmestre de la Ville de Durbuy, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : 1. JEANTY Raphaëlle, 2. JEANTY Sabine, ayant élu domicile chez Me Christophe DELAIT, avocat, rue des Martyrs, no 19 6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Chiny, 2. la ville de Chiny
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : JEANTY Raphaëlle, JEANTY SABINE, ayant élu domicile chez Me Chr. DELAIT, avocat, rue des Martyrs, 19 6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Chiny, 2. la Ville de Chiny
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : MINET Patrick, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1) le Bourgmestre de la commune d'Uccle, 2) la commune d'Uccle, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la société privée à responsabilité limitée AUMAX, ayant élu domicile chez Me Daniel GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill, no 149, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Liège
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : VAN BELLINGHEN Steve, ayant élu domicile chez Me D. GASPARD, avocat, avenue W. Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat rue de la Source, 68 1060 Bruxelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken