Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

158 resultaten

    • Arrest

    Arrest 249.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 218.780/VI-20.747

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre Hospitalier Chrétien, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Ziekenhuizen

    • Arrest

    Arrest 249.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 218.784/VI-20.748

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Ziekenhuizen

    • Arrest

    Arrest 249.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 222.010/VI-21.011

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre Hospitalier Chrétien (CHC), ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Ziekenhuizen

    • Arrest

    Arrest 249.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 222.011/VI-21.012

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association de Pouvoirs Publics « CHR Sambre et Meuse », ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Ziekenhuizen

    • Arrest

    Arrest 249.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 222.908/VI-21.074

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Centre Hospitalier de Wallonie Picarde, 2. le Centre Hospitalier de Mouscron, 3. le Centre Hospitalier Epicura, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Ziekenhuizen

    • Arrest

    Arrest 249.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 224.273/VI-21.174

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Ziekenhuizen

    • Arrest

    Arrest 249.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/11/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 225.430/VI-21.263

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association de Pouvoirs Publics « CHR Sambre et Meuse », ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Ziekenhuizen

    • Arrest

    Arrest 248.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/10/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 229.829/VI-21.675

    En cause : la Clinique Saint-Josef de Saint-Vith, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, contre : l'Association pour l'exploitation de la Clinique Reine Astrid de Malmédy, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, 3. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional Verviers East Belgium, 4. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye, 5. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de Huy, 6. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Ziekenhuizen

    • Arrest

    Arrest 248.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/07/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 226.502/VI-21.343

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Mes Eric Lemmens et Elisabeth Kiehl, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre Slegers et Sarah Ben Messaoud, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Ziekenhuizen

    • Arrest

    Arrest 247.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/05/2020
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 222.775/VI-21.054

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Verviers, en abrégé C.H.R. de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Emmanuel JACUBOWITZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Ziekenhuizen