Arrest 236.171 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/10/2016
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 212.744/XI-20.223
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen