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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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9 resultaten
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Bruno SOENEN, avocat, Vaderlandstraat 32 9000 Gand
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Raf JESPERS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me HADJ JEDDI M. B., avocat, rue du Marché 28/1 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Bruno DAYEZ et Pascal VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, rue Xhovémont 39 4000 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile rue Xhovémont 39 4000 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Suzanne VAN ROSSEM, avocat, Violetstraat 48 2060 Anvers
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile rue Xhovémont 39 4000 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen