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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.718 resultaten
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me E. NERAUDAU, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs YYY, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me St. VANBESIEN, avocat, St Guibertusplein 18 2222 Itegem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, YYY, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. BELAMRI, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des étrangers, chez Me R. BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des étrangers, chez Me R. BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen