Arrest 247.310 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/03/2020
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 224.800/XI-22.016
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
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Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes André-Marie SERVAIS et Philippe VERSAILLES, avocats rue Saint-Jacques 32 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien WOLSEY, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles.
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En cause : CAMARA Daouda, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : CIZA Moise, représenté par sa tutrice légale JONSSON Sarah, ayant élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE et Marie DOUTREPONT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. En présence de : ROISIN Olivier
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En cause : DUSHIME Darcy, représenté par sa tutrice légale JONSSON Sarah, ayant élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE et Marie DOUTREPONT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. En présence de : ROISIN Olivier
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En cause : 1. NIYOMUKUNDI Eva, 2. BUKEYENEZA Emery, 3. BAYIZERE Eddy, représentés par leur tutrice légale JONSSON Sarah, ayant élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE et Marie DOUTREPONT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. En présence de : ROISIN Olivier
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En cause : L'État belge, représenté par le Ministre à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ludivine SOLHEID, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers
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