Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

20 resultaten

    • Arrest

    Arrest 261.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/12/2024
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 243.716/XI-25.016

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COORDINATION ET INITIATIVES POUR LES REFUGIES ET LES ETRANGERS, en abrégé « CIRE », 2. l’association sans but lucratif VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. l’association sans but lucratif LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, en abrégé « LDH », 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS, en abrégé « ADDE », 5. l’association sans but lucratif NEW SAMUSOCIAL, ayant toutes élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, également assistées et représentées par Me Tristan Wibault, avocat, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 261.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/12/2024
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 237.570/XI-24.169

    En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7B 4000’ Liège, contre : 1. l’Officier de l’État civil de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020’ Liège.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 261.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/12/2024
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 240.141/XI-24.561

    En cause : P.M., ayant élu domicile chez Me Hélène MULENDA, avocat, quai de l’Ourthe 44/2 4020 Liège, contre : 1. l’Officier de l’État civil de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 260.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/09/2024
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 235.245/XI-23.824

    En cause : 1. l’association sans but lucratif Association pour le Droit des Étrangers, 2. l’association sans but lucratif Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 260.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/09/2024
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 237.901/XI-24.222

    En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7B 4000 Liège, contre : 1. l’Officier de l’État Civil de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 260.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/08/2024
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 242.741/XI-24.887

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, contre : 1. l’Association sans but lucratif (ASBL) SESO, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. FEDASIL, ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Ixelles, 3. l’État belge, représenté par la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 260.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/08/2024
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 240.256/XI-24.591

    En cause : S.S., ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 260.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2024
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 237.246/XI-24.090

    En cause : S.N., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 260.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/06/2024
    Kamer:
    AGAV
    Rolnummer:
    A. 232.540/AGAV-157

    En cause : l’association sans but lucratif FORM’ANIM, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours, 1 1170 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, contre : l’AGENCE FÉDÉRALE POUR L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE, en abrégé « FEDASIL », ayant élu domicile chez Mes Philippe SCHAFFNER et Sébastien KAISERGRUBER, avocats, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 259.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/05/2024
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 240.258/XI-24.593

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Amandine CHAPPELLE, avocat, clos du Moulin Royal 1/1 6900 Marche-en-Famenne, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Varia (vreemdelingen)