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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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5 resultaten

    • Arrest

    Arrest 228.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/10/2014
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 205.942/XI-19.165

    En cause : 1. HUSENI Sellvije, 2. ZARIQI Fitim, 3. ZARIQI Arjeta, ayant élu domicile chez Me G. LADRIÈRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes S. et D. MATRAY, P. LEJEUNE et S. CORNELIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 228.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/10/2014
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 205.613/XI-19.103

    En cause : 1. MUSTAFA Nazifa, 2. VASIC Daniel, 3. SINGH Satnam, ayant élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 5. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRE), ayant élu domicile rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 6. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, 7. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes S. et D. MATRAY, P. LEJEUNE et S. CORNELIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 228.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/10/2014
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 209.446/XI-19.739

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers (CIRE), ayant toutes deux élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, 4. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 227.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/04/2014
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 212.272/XI-20.148

    En cause : NOBA AKA Clarisse, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 226.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/01/2014
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 209.295/XI-19.724

    En cause : BAH Fatoumata Dioulde, ayant élu domicile chez Me P. NGENZEBUHORO, avocat, avenue R. Vander Bruggen 100/3 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Varia (vreemdelingen)