Naar hoofdinhoud

Arresten

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

135 resultaten

    • Arrest

    Arrest 242.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/08/2018
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 215.652/XI-20.627

    En cause : DIALLOU Youssouf, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 241.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/03/2018
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 224.807/XI-22.017

    En cause : MARREF Noureddine, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'asile et à la migration, 2. la Commission des plaintes, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugman 451 1180 Bruxelles

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 240.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/02/2018
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 220.636/XI-21.321

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers, ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Refugiés et Etrangers, ayant élu domicile rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Me Noémie SEGERS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 238.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/05/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 220.577/XI-21.309

    En cause : ALLA ABDEL MAWJOUD Ibrahim, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 235.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/06/2016
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 216.426/XI-20.730

    En cause : 1. L' a.s.b.l. « ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 2. L'a.s.b.l. « COORDINATION ET INITIATIVES POUR REFUGIES ET ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 3. L'a.s.b.l. « LIGUE DES DROITS DE L'HOMME », ayant élu domicile chez Me L. CROSSET, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS, P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 234.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    17/05/2016
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 210.688/XI-19.925

    En cause : FOLEY Nii Kanyi Amegbo, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 234.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    17/05/2016
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 210.640/XI-19.917

    En cause : DJIE Ahoue Amane Mesmin, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 234.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/04/2016
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 214.331/XI-20.421

    En cause : 1. la Fondation d'utilité publique «Comité belge pour l'UNICEF», 2. l'a.s.b.l. «Défense des Enfants-International-Belgique-Branche Francophone», 3. l'a.s.b.l. «Ligue des droits de l'homme», 4. l'a.s.b.l. «Jesuit Refugee Service-Belgium», 5. l'a.s.b.l. «Bureau d'accueil et de défense des jeunes», 6. l'a.s.b.l. «Vluchtelingenwerk Vlaanderen», 7. l'a.s.b.l. «Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE)», ayant élu domicle chez Me M. KERVYN d'OUD MOOREGHEM, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 234.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/04/2016
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 213.535/XV-2.641

    En cause : ABDEL BASSET ELSAYED Ismail, ayant élu domicile chez Me Chr. CHIURULLI, avocat, Centre 18 4890 Thiminster, contre : 1. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, 2. l'Officier de l'état civil de la ville de Verviers 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Varia (vreemdelingen)

    • Arrest

    Arrest 231.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/06/2015
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 210.641/XI-19.918

    En cause : DIALLO Amadou Tidiane, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, 2. l'Office des Étrangers

    Varia (vreemdelingen)