Arrest 259.249 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/03/2024
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 235.582/XI-23.878
En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.
Varia (vreemdelingen)