Arrest 241.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 29/03/2018
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 224.807/XI-22.017
En cause : MARREF Noureddine, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'asile et à la migration, 2. la Commission des plaintes, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugman 451 1180 Bruxelles
Varia (vreemdelingen)