Arrest 249.163 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/12/2020
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 232.323/XI-23.313
Varia (vreemdelingen)
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4 resultaten
Varia (vreemdelingen)
Varia (vreemdelingen)
En cause : 1. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE (O.B.F.G.), 2. l'association sans but lucratif DÉFENSE DES ENFANTS-INTERNATIONAL -BELGIQUE-BRANCHE FRANCOOPHONE, 3. l'association sans but lucratif LIGA VOOR MENSENRECHTEN, 4. l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, (actuellement LIGUE DES DROITS HUMAINS), 5. l'association sans but lucratif JESUIT REFUGEE SERVICE-BELGIUM, 6. l'association sans but lucratif BUREAU D'ACCUEIL ET DE DÉFENSE DES JEUNES, 7. l'association sans but lucratif SERVICE DROIT DES JEUNES-NAMUR, 8. l'association sans but lucratif VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 9. l'association sans but lucratif COORDINATION DES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES POUR LES DROITS DE L'ENFANT, 10. l'association sans but lucratif KINDERRECHTENCOALITIE VLAANDEREN, 11. l'association sans but lucratif COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ÉTRANGERS, 12. l'association sans but lucratif ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PSYCHIATRES INFANTO-JUVÉNILES FRANCOPHONES, 13. l'association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ÉTRANGERS, 14. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES PRATICIENS D'ORIENTATION PSYCHANALYTIQUE, 15. l'association sans but lucratif WAIMH BELGO-LUXEMBOURGEOISE,
Varia (vreemdelingen)
En cause : 1. L'association sans but lucratif COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS (C.I.R.E.), 2. L'association sans but lucratif VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. L'association sans but lucratif NANSEN, 4. L'association sans but lucratif LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, 5. L'association sans but lucratif MÉDECINS SANS FRONTIÈRES (MSF), 6. L'association sans but lucratif LA LIGA VOOR MENSENRECHTEN, 7. L'association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ÉTRANGERS (A.D.D.E.), 8. L'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l'Amazone 37 1060 Bruxelles, 2. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
Varia (vreemdelingen)