Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
101 resultaten
En cause : MARREF Noureddine, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'asile et à la migration, 2. la Commission des plaintes, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugman 451 1180 Bruxelles
Varia (vreemdelingen)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers, ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Refugiés et Etrangers, ayant élu domicile rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Me Noémie SEGERS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Varia (vreemdelingen)
En cause : ALLA ABDEL MAWJOUD Ibrahim, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.
Varia (vreemdelingen)
En cause : 1. L' a.s.b.l. « ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 2. L'a.s.b.l. « COORDINATION ET INITIATIVES POUR REFUGIES ET ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 3. L'a.s.b.l. « LIGUE DES DROITS DE L'HOMME », ayant élu domicile chez Me L. CROSSET, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS, P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Varia (vreemdelingen)
En cause : FOLEY Nii Kanyi Amegbo, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers
Varia (vreemdelingen)
En cause : DJIE Ahoue Amane Mesmin, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers
Varia (vreemdelingen)
En cause : 1. la Fondation d'utilité publique «Comité belge pour l'UNICEF», 2. l'a.s.b.l. «Défense des Enfants-International-Belgique-Branche Francophone», 3. l'a.s.b.l. «Ligue des droits de l'homme», 4. l'a.s.b.l. «Jesuit Refugee Service-Belgium», 5. l'a.s.b.l. «Bureau d'accueil et de défense des jeunes», 6. l'a.s.b.l. «Vluchtelingenwerk Vlaanderen», 7. l'a.s.b.l. «Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE)», ayant élu domicle chez Me M. KERVYN d'OUD MOOREGHEM, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Varia (vreemdelingen)
En cause : DIALLO Amadou Tidiane, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, 2. l'Office des Étrangers
Varia (vreemdelingen)
En cause : DIALLO EL HADJ Souleymane, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, 2. l'Office des Étrangers. Partie intervenante : KA Salif, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles
Varia (vreemdelingen)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRE), 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant toutes trois élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Varia (vreemdelingen)