Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 resultaten
En cause : QISSI Hamza, ayant élu domicile chez Me Bruno DESSART, avocat, avenue Émile De Mot, 19 1000 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : LUNKUKU Maria-Monica, ayant élu domicile boulevard Edmond Machtens 157/28 1080 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : HENRIST Justin, ayant élu domicile rue Fontaine 273 7134 Binche, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : KOM DEFFO Franck Karel, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Haute-École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Leana DERARD, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : PIETQUIN Maoris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (en abrégé HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : KEHLER Lauralee, ayant élu domicile chez Me Kristel BOELS, avocat, rue de la Source 68/2 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68/1 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : FRERE Jonas, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving