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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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1.564 resultaten
En cause : FORESTINI Roland, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
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En cause : COLSON Thibaut, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
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En cause : PLAS Laurent, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles
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En cause : SAÏDI Qods, ayant élu domicile chez Me S. BEN MESSAOUD, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
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En cause : DE SOUSA RODRIGUES Célia, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
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En cause : 1. PAVANELLO Jean-Louis, 2. CAPELLE Patricia, agissant en tant que représentants légaux de leur enfant mineur PAVANELLO Pier-Léo, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. ENGLEBERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
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En cause : MARZANO Pierre-Alexandre, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes J. MERODIO & P. HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
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En cause : DUMONT Martine, ayant élu domicile chez Me M. DEMARQUE, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Haute École de la Communauté française en Hainaut, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
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En cause : KARAMIRA Marie-Thérèse, ayant élu domicile Keiput 5 1800 Vilvorde, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
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En cause : FOSTY Amandine, ayant élu domicile rue Paul Pastur 17 6040 Jumet, contre : la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet, ayant élu domicile chez Me A. CABY, avocat, Drève Gustave Fache 3, boîte 4, 7700 Mouscron
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