Arresten - Raad van State

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1.564 resultaten

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- Arrest
Arrest 235.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/07/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 219.697/XI-21.168

En cause : SCHOEVAERDTS Quentin, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
- Arrest
Arrest 235.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/07/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 219.695/XI-21.167

En cause : LEBAIL Marie, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
- Arrest
Arrest 235.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/07/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 219.693/XI-21.165

En cause : BRUYNEEL Romane, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
- Arrest
Arrest 235.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/07/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 219.699/XI-21.170

En cause : NAVOBI PORRELLO Vincenzo, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
- Arrest
Arrest 235.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/07/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 219.704/XI-21.172

En cause : ROGGE Thisbé, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
- Arrest
Arrest 235.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/07/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 219.692/XI-21.164

En cause : LOSADA ESPINEDO Alexandra, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
- Arrest
Arrest 235.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/07/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 219.702/XI-21.171

En cause : SCHWEICHER Manon, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
- Arrest
Arrest 235.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/07/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 219.694/XI-21.166

En cause : ROSSEELS Alexis, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
- Arrest
Arrest 235.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

14/07/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 217.695/XI-20.911

En cause : ROYEN Laurent, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'ARES (Académie de recherches et d'enseignement supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
- Arrest
Arrest 235.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/06/2016

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 219.509/XI-21.143

En cause : 1. PÉRILLEUX Pierre-Paul, 2. DHOSSCHE Christine, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure 3. PÉRILLEUX Clara, ayant élu domicile rue des Hirondelles 22 6041 Gosselies, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving