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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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99 resultaten
En cause : XXXX, contre : l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé « ULB », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE SCOLAIRE DES ÉTOILES, ayant élu domicile chez Mes Isabelle MATAGNE et Gabriel PERSOONS, avocats, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE SCOLAIRE DES ÉTOILES, ayant élu domicile chez Mes Isabelle MATAGNE et Gabriel PERSOONS, avocats, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : DAB Stefan, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : AKHMATOVA Sovdat, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils AKHMATOV Adam, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : CHENTOUF Nadia, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur BAREBITA Hamza, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : GIBLASSE Valérie, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Jean-Pierre HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : MARIËN François, ayant élu domicile chez Me L. LAPERCHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : 1. ROUARD Noëlla Chantal, 2. DRUGMAND Pierre Fernand, ayant élu domicile chez Me S. SACREZ, avocat, rue de Dinant 14 A 5555 Bièvre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : KREUSCH Carole, ayant élu domicile chez Me M. DEKLEERMAKER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Varia (onderwijs en cultuur)