Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9 resultaten
En cause : 1. R.A., 2. S.L., ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Joseph Wauters 63 4280 Hannut, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Me Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Schooltucht
En cause : U.Y., ayant élu domicile chez Me Charly MANNEBACK, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : 1. l’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION ET DE FORMATION CONTINUE DE L’ULB ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BRUXELLES (EPFC), 2. l’association sans but lucratif EPFC, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : A.H., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, Assistée et représentée par Mes Marc Uyttendaele et Nathan Moureaux, avocats.
Schooltucht
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Schooltucht