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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6 resultaten
En cause : FONTIER Virginie, ayant élu domicile avenue Gabriel E. Lebon 4 1160 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort
Schooltucht
En cause : DETIMMERMAN Aline, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Schooltucht
En cause : KAKLAMANOS Amalia, ayant élu domicile chez Me J.-P. LEROI, avocat, rue des Buissons 81 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Schooltucht
En cause : RAPEZ Guillaume, ayant élu domicile chez Me P.-M. SPROCKEELS, avocat, rue Albert 1er 52 7973 Beloeil, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes A. CABY et B. VERZELE, avocats, Drève Gustave Fache 3 Europole 7700 Mouscon
Schooltucht
En cause : DETIMMERMAN Aline, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française de Namur "Albert Jacquard", 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Schooltucht
En cause : MATHIEU Alice, ayant élu domicile chez Me S. LEFÈVRE, avocat, grand-Rue 13 6760 Virton, contre : la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas, 59 5000 Namur
Schooltucht