Arrest 239.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 31/10/2017
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 223.346/XI-21.786
En cause : MOLITOR Augustin, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Examens (onderwijs)