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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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133 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.397/XI-21.819

    En cause : BASTOGNE Anne-Charlotte, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, Place Albert LEEMANS 20 1050 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.399/XI-21.820

    En cause : GOVAERTS Théa, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, Place Albert LEEMANS 20 1050 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.324/XI-21.773

    En cause : COPINE Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.351/XI-21.793

    En cause : EL MABRAK Sami, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.181/XI-21.646

    En cause : LEGRAND Louise-Anne, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.318/XI-21.767

    En cause : COLLIN Éléonore, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.336/XI-21.775

    En cause : NADALIN Elliot, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.355/XI-21.794

    En cause : HEMBERG Zélie, représentée par HEMBERG Michel et BAILLIEUX Corinne, en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.182/XI-21.647

    En cause : BOCA Hugo, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.388/XI-21.810

    En cause : DETROZ Fanny, représentée par DETROZ Pascal et HUBERT Sylviane, agissant en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (onderwijs)