Arrest 257.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/10/2023
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 240.237/XI-24.587
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Canan CELIK, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Examens (onderwijs)