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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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299 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.214/XI-21.677

    En cause : TAKKAL Amèl, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.192/XI-21.659

    En cause : VERSCHAEVE Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.193/XI-21.660

    En cause : VEYS Wivine, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.186/XI-21.653

    En cause : LILET Mathilda, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.209/XI-21.673

    En cause : GUILLEN LAZO Audry, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.412/XI-21.825

    En cause : GEBER Laure Mayliss, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.183/XI-21.651

    En cause : ANCIAUX Louise, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.185/XI-21.649

    En cause : LISOCHUB Joséphine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80, 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.465/XI-21.835

    En cause : CZAPLIKI Thibaut, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT & Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : La Haute École Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Mons

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/09/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.289/XI-21.748

    En cause : VOROBIOVA Ganna, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : 1. la Haute Ecole Provinciale de Hainaut-CONDORCET, 2. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Benoît VERZELE & Axel CABY, avocats, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron.

    Examens (onderwijs)