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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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299 resultaten

    • Arrest

    Arrest 242.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/07/2018
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 225.655/XI-22.112

    En cause : BOUVEAU BRACQ Arthur, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTS, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 242.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/07/2018
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 225.681/XI-22.118

    En cause : BEZAULT Audrey, ayant élu domicile chez Me Lefkothea GARTAGANI, avocat, square Vergote 20 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 241.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/06/2018
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 224.721/XI-22.078

    En cause : CAN Eliyo, ayant élu domicile chez Me Yolande DOUCET, avocat avenue F. Roosevelt 186/1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 241.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/05/2018
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 222.589/XI-21.555

    En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur (en abrégé UNamur), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 241.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/03/2018
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.538/XI-21.848

    En cause : OLESNICKI Yoram, ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.369/XI-21.800

    En cause : HERR Manon, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.365/XI-21.799

    En cause : DOMINICY Marine, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.326/XI-21.776

    En cause : THOMAS Dimitri, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), ayant toutes deux élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.179/XI-21.644

    En cause : DEVALET Céline, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.180/XI-21.645

    En cause : RULMONT Juliette, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)