Arrest 186.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/09/2008
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 189.718/XI-16.528
En cause : BOUKO Amélie,ayant élu domicile chez Me S. SOMERS, avocat rue du Bomel 69 5000 Namur, contre : 1. La Haute Ecole catholique Charleroi-Europe ASBL, 2. L'Institut supérieur catholique de Fleurus, 3. Le Jury d'examen plénier et restreint pour la deuxième session, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (onderwijs)