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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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294 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.395/XI-21.817

    En cause : DUBOIS Anton, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.347/XI-21.787

    En cause : LAMY Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.382/XI-21.805

    En cause : NANA Timothée, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.349/XI-21.789

    En cause : BOSLY Madeleine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.342/XI-21.782

    En cause : MALFAIT Martin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.291/XI-21.750

    En cause : MASDDAQ Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.296/XI-21.755

    En cause : SENGER Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.302/XI-21.761

    En cause : ROMANS Iris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.292/XI-21.751

    En cause : EDDAOUDI Wiam, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.294/XI-21.753

    En cause : MOERENHOUT Audrey, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)