Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
359 resultaten
En cause : KIAKU Adja,ayant élu domicile chez Me I. GULTASLAR, avocat, rue Van Oost 22 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et B. TRACHTE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : KIAKU Adja,ayant élu domicile chez Me I. GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles, contre :la communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et B. TRACHTE, avocats, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : CHITSAZ Gholam Ali, ayant élu domicile chez Me K. de PUYDT, avocat, chaussée de Ninove,153 1080 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : GKIKOPOULOU Efrosyni, Vigla (BP 28), 32100 Livadia (Grèce), contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : ROBBE Guy,ayant élu domicile chez Me F. VANCROMBREUCQ, avocat avenue de la Toison d'Or 6819 1060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : NYOTA NGALULA Davinia,c/o TSHIMANGA Claudine, avenue Gabriel Emile Lebon 26/3 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : NYOTA NGALULA Davinia,c/o TSHIMANGA Claudine, avenue Gabriel Emile Lebon 26/3 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : KASSAB Murielle Fatima, ayant élu domicile chez Mes M. et J.-D. FRANCHIMONT et H. GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'Université libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : SMAHI Samia,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : l'a.s.b.l. Institut Saint-Stanislas,ayant élu domicile chez Mes L. RASE. et A. VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, 2. le Conseil de recours pour l'enseignement secondaire de plein exercice de caractère confessionnel, Partie intervenante : AGHASARYAN Narek,ayant élu domicile chez Me C. DE LEMOS ESTEVES, avocat, chaussée d'Alsemberg 243 1190 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s