Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
69 resultaten
En cause : MASSART Luc, ayant élu domicile chez Me C. CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 a 5310 Eghezée, contre : la Zone de Police de Hermeton et Heure, ayant élu domicile chez Me S. HUMBLET, avocat, avenue P. Mercier 46 5000 Namur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : NEUPREZ Richard, ayant élu domicile chez Mes J. SECRETIN & S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Zone de Police de Vesdre, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & T. WIMMER, avocats, rue des Palais 64 4800 Verviers
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : MASSIN André, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la zone de police de Dison-Pepinster-Verviers (en abrégé zone Vesdre), ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante: BELLEFROID Eric, ayant élu domicile chez Me B. COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte 2 4000 Liège
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : MOUSQUET Frédéric, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5311 des Trois Vallées, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LIEKENS Michel (décédé) reprise d'instance de VAN HECKE Francesca, ayant élu domicile chez Me O. LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. 2. M. P. VAN THIELEN, Commissaire divisionnaire de Police
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause: ADAM Jean-François, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel 19 4000 Liège, contre: l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Fr. COLLARD & Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : DEFACQZ Christian, ayant élu domicile chez Me C. CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 a 5310 Eghezée, contre : la Zone de Police de Hermeton et Heure, ayant élu domicile chez Me S. HUMBLET, avocat, avenue P. Mercier 46 5000 Namur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : WILPUTTE Jacques, ayant élu domicile chez Mes O. LOUPPE & J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie Intervenante: VERBIEST Thierry, ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : DION Stéphanie, ayant élu domicile chez Me J.-P. SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan