Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
619 resultaten
En cause : TRIEF Christian,rue Reine Astrid 16 6210 Frames-lez-Gosselies, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
Varia (openbaar ambt)
En cause : BEHEYDT Ghislaine,rue du Carrefour 11 1200 Bruxelles, contre : le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :DESCHAMPS Stéphane,avenue Demolder 165 1342 Limelette.
Varia (openbaar ambt)
En cause : FRAIPONT Charles,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,2. le Centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Quentin ALALUF, avocat, boulevard Saint-Michel 55/10 1040 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : FEYAERTS Francis,rue Edmond Tollenaere 103 1030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). Parties intervenantes :1. ROHR Bernard, rue des Bruyères 17 5380 Fernelmont,2. COPPENS Pierre, rue des Bruyères 66 5310 Leuze.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BURLET Franz,ayant élu domicile élu chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune d'Anhée,ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant.
Varia (openbaar ambt)
En cause : VAN DE VELDE Roland,rue Charles Lamquet 37 5100 Jambes, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège,2. l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre de la Fonction publique,3. la Société nationale des chemins de fer belges, ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : PIQUERAY Sylvain,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Recherche scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : GERKENS Robert,Goffontaine 2b 4680 Pepinster, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : HIGNY Marie-Noëlle,avenue Eugène Baie 27/1 1070 Bruxelles. contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : VANGOETHEM Nicole,avenue de la Rochette 87 4050 Chaudfontaine, contre : le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)