Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
542 resultaten
En cause : COLMANT Patrick,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Varia (openbaar ambt)
En cause : JOSTEN Helmut,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MARCHAL Nadine,ayant élu domicile chez Me Jacqueline MEUNIER, avocat, rue Ruisseau des Forges 7 5620 Florennes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : KESTEMONT Thierry (anciennement LESNICKI),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la Centrale générale des services publics,place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : HENRYON Brigitte,ayant élu domicile au Syndicat libre de la fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : VINOIS Bernard,Blanc Scourchet 8A 7890 Ellezelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Varia (openbaar ambt)
En cause : DEFAYS Liliane,rue du Beffroi 98 4420 Saint-Nicolas, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : SPODEN August,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BODDIN Roland,avenue de la Libération 15 4650 Herve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Parties intervenantes :1. LECHANTEUR Charles, rue du Tige 5 4160 Anthisnes, 2. VANDEROSE Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
Varia (openbaar ambt)