Arresten

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Arrest 258.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

19/12/2023

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 234.337/VIII-11.758

En cause : 1. l’Union nationale des services publics – secteur des Finances (en abrégé : UNSP – Finances), 2. l’Union nationale des services publics (en abrégé : UNSP), 3. ANGELOZZI Jean Michel, 4. BRISBOIS Éric, 5. TORREKENS Bart, ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. le ministre des Finances, 2. le Premier ministre, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Aurélien VANDEBURIE et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 3. la ministre de la Fonction publique. Parties intervenantes : 1. le Syndicat libre de la fonction publique, (en abrégé : S.L.F.P.), 2. FERNANDEZ-CORRALES François, 3. FOUBERT Bea, 4. SLAGHMUYLDER Stefaan, ayant tous élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, 5. la Centrale générale des services publics, (en abrégé : C.G.S.P.), 6. de Federatie van de Christelijke Syndicaten der Openbare Diensten (en abrégé : F.C.S.O.D.), 7. A.C.V. Openbare Diensten, 8. LIPPENS Johan, ayant tous élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen.

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Arrest 258.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

05/12/2023

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 235.331/VIII-11.875

En cause : BODART Laurence, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile rue Mazy 25-27 5100 Jambes. Partie intervenante : la commune d’Eghezée, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

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Arrest 257.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

20/11/2023

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 238.620/VIII-12.185

En cause : 1. MEDO Carlo, 2. GILLES Vincent, 3. MOULIN Raoul, 4. le Syndicat national du personnel de police et de sécurité, 5. le Syndicat libéral de la fonction publique, 6. la Confédération des syndicats chrétiens, ayant tous élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

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Arrest 257.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

19/09/2023

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 239.205/VIII-12.261

En cause : ROMANI Myriam, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Ans, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Julien BONAVENTURE et Dominique DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

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Arrest 256.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/06/2023

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 238.620/VIII-12.185

En cause : 1. MEDO Carlo, 2. GILLES Vincent, 3. MOULIN Raoul, 4. le Syndicat national du personnel de police et de sécurité, 5. le Syndicat libéral de la fonction publique, 6. la Confédération des syndicats chrétiens, ayant tous élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

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Arrest 255.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/03/2023

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 234.967/VIII-11.829

En cause : 1. ROTH Julien, 2. ROTH Frédéric, 3. BRAKMEYN Anne, ayant tous élu domicile chez Mes Clément RÉSIMONT et Laura MERODIO, avocats, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le conseil d’administration de la synagogue consistoriale de Liège, ayant élu domicile chez Mes Élisabeth KIEHL et Éric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 2/2 4000 Liège.

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Arrest 255.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

17/01/2023

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 228.525/VIII-11.199

En cause : BAKKALI TAHIRI Abdelhay, ayant élu domicile chez Mes Hicham CHIBANE et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

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Arrest 255.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

17/01/2023

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 214.158/VIII-9.483

En cause : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines, 2. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, Parties intervenantes : 1. VERVAEKE Baudouin, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la zone de secours de Wallonie Picardie,

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• Arrest

Arrest 255.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

17/01/2023

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 228.525/VIII-11.199

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