Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.204 resultaten
En cause : LENOIR Francis,route de Falize 70 4960 Malmédy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MELISSE Magali,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRI, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Mes Vincent THIRY et Jean-Pierre JACQUES, avocats, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN, avocat, avenue Louise 453, boîte 8 1050 Bruxelles. Demandeur en intervention : KAZMIERCZAK Stefan,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BEQUET Freddy,route de Mons 45 7130 Binche, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme Aérodrome de Namur,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Ville de Namur.
Varia (openbaar ambt)
En cause : COENEN Patricia,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MAES Jean-Pierre,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la s.a. de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DE COSTER Jean-Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe VANDERHASSELT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM.
Varia (openbaar ambt)
En cause : IMPATIENT Francis,rue Braemt 78 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : COENEN Patricia,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : SNACKEN René,ayant élu domicile chez Me Didier de BUISSERAT, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du SPF "Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)