Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.204 resultaten
En cause : BREUER Jean-Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DEMARCHE Claude,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BARISON Liliane,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : PHANG Kim Ra, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Autorité centrale communautaire, en abrégé A.C.C., ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, no 29, bte 23, 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : Guy VITS, Leming 119, 3220 Holsbeek contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25, boîte 1, 1050 Bruxelles partie intervenante : Françoise LEJEUNE, rue des Combattants 48, 6536 Thuillies
Varia (openbaar ambt)
En cause : Nico JORISSEN, demeurant à Lanaken Spechtlaan 4 ayant élu domicile chez Me Thierry VERMEIRE, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue des Scarabées 11 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. Peter VAN LAER, 2. Albert SLUYTS, 3. Pierre VERNIMMEN, 4. Marc GOSSELIN, 5. Didier HALLEUX, 6. Eddy CUYVERS, 7. Dirk SLEEUWAERT, 8. Eddy RYPENS, 9. Eduard VAN BAEL, ayant tous élu domicile chez Me A. NAVASARTIAN, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 156 10. Gabriël LIWERSKI, ayant élu domicile chez Me C. FLAMEND, avocat, ayant son cabinet à Meise, Vilvoordsesteenweg 101 11. Jean-Pierre MOMMER, 12. Ives CORNELIS, 13. Philippe WOLFS, 14. Willy JACOBS, 15. Julbert MAES, 16. Christiaan VAN GEIT, 17. Michel HAINAUT, 18. Yves DE HERTOG, ayant tous élu domicile chez Me A. NAVASARTIAN, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 156 19. COTTENIE John, ayant élu domicile chez Me E. BRAL, avocat, ayant son cabinet à Gand, Henleykaai 3R
Varia (openbaar ambt)
En cause : Ivan PITTEVILS, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise 106, 1050 Bruxelles, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : Jean-Marc DELPORTE, demeurant à 3001 Heverlee, Waversebaan 321A.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DRUEZ Laurence,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : KIELTYKA Georges,ayant élu domicile chez Me Eugeniusz LILIAN, avocat, rue Edouard Remouchamps 31 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DRUEZ Laurence,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)