Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.139 resultaten
En cause : DEPLUS Fanny,ayant élu domicile chez Me Lucas VOGEL, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : VAN MALCOTE de KESSEL Thierry,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Varia (openbaar ambt)
En cause : PETRONELLA Angelo,chaussée de Waterloo 325/4 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MAILLEN Laurent,Grand-Rue 212 6740 Etalle, contre : la POSTE.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BOUDINOT André,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Julie FELD, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : PIETQUIN Geneviève,place des Poètes 19 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : 1. CLAUWAERT Guy, 2. VAN ESSCHE Jean-Jacques, 3. FRANCOISE Bertrand, 4. RIDEZ François, 5. VERDOODT Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86 C 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : WILLEMS Albert, décédé,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN POPPEL Robert,rue André Crabbe 5 1200 Bruxelles. 2. ROGGEMANS Jean-Jacques,ayant élu domicile chez Mes Dominique MISSON et Jérôme SOHIER, avocats, rue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : LEBON Francis, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK et Laurent DEAR, avocats, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MAILLEN Laurent,Grand-Rue 212 6740 Etalle, contre : La Poste.
Varia (openbaar ambt)