Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.057 resultaten
En cause : G. L., ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Maître Xavier DRION, avocats, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, contre : la zone de Police (ZP 5339) Bruxelles-Capitale – Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : F. E., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : H. H., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eve Lippens, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4 boîte 1 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur - Police fédérale.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : G. D., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Amaury ARNOULD, avocats, boulevard du Souverain 25 1170 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : S.D., ayant élu domicile chez Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)