Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12 resultaten
En cause : C. B., ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. la zone de police 5331 Aiseau-Presles Chatelet Farciennes, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Leopold II 180 1080 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 « Midi », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : Pascal HANON, ayant élu domicile chez Me Caroline DELFORGE, avocat, rue Longue 11 6043 Ransart, contre : la société coopérative « Association Intercommunale d’Électricité du Sud du Hainaut » (en abrégé : AIESH), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : E. N., ayant élu domicile avenue Prince Albert 66 1410 Waterloo, contre : le centre public d’action sociale d’Anderlecht, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Ivan Ficher, avocat, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Les Bons Villers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68 bte 9 1060 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : S. D. ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391 bte 7 1050 Bruxelles, contre : la Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : S. L., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Elvira BARBÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : C. R., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FOYER CINACIEN, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes. Partie requérante en intervention : C. C., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : N.M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : le Centre Public d’Action Sociale de Dison, ayant élu domicile chez Mes Rodrigue CAPART et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan