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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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908 resultaten
En cause : KAGAN Stéphane, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile rue Van Hammée 53 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : PENSIS Pascale, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
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En cause : CIESLAK Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LOMBAERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Michèle BELMESSIERI, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
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En cause : SPAPENS Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la commission de sélection des mandats du Service public régional de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. A. 212.496/VIII-9240 En cause : SPAPENS Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
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En cause : BECCO Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie requérante en intervention : LABRO Patricia, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, mont Saint Martin 68 4000 Liège
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En cause : DEBACKER Philippe, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : GAILLY Véronique, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
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En cause : LEBOEUF Nathalie, ayant élu domicile chez MeVincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez MeMarie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
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En cause : DE NORRE Martine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : 1. le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
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En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie requérante en intervention : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
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