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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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357 resultaten
En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
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En cause : MONTJOIE Jules, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
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En cause : LANDUYT Marie-Agnès, ayant élu domicile chez Mes Franz VAN MALLEGHEM et Henry VAN MALLEGHEM, avocats, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes, contre : la Radio-Télévision Belge de la Communauté Française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
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En cause : BOUCQUEY Pascal, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRÉ, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
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En cause : VAN BELLINGHEN Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles
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En cause : DENEF Georges, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles
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En cause : DEPARADIS Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques BERTEN, avocat, rue Walthère Jamar 105 4430 Ans, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Marie-Françoise DUBUFFET et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
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En cause : BAIL Marc, avenue des Combattants 171 1470 Genappe, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
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En cause : DEMESMAEKER Éric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
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En cause : BOUCQUEY Pascal, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRÉ, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
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