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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.705 resultaten
En cause : Marc DECORDIER,ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 7 contre : la Régie des télégraphes et des téléphones, actuellement BELGACOM. Partie intervenante : Jeannine PIQUERAY,Demeurant à1150 Bruxelles rue Sombre 73, bte 5.
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En cause : BOTERDAEL Jean,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Partie intervenante : AELBRECHT Marijke,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, rue du Grand Cerf 2 1000 Bruxelles.
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En cause : BOTERDAEL Jean,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Partie intervenante : AELBRECHT Marijke,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, rue du Grand Cerf 2 1000 Bruxelles.
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En cause : STEPPE Edwig,ayant élu domicile chez Me E. VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55, bte 10 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me P. PEETERS, avocat, chaussée de La Hulpe 177, bte 6 1170 Bruxelles. Partie intervenante : PENSIS Chantal,ayant élu domicile chez Me P. LEGROS, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.
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En cause : MESTRE Jean-Christophe,ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28 a 4500 Huy, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
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En cause : Hendrik HERMANS demeurant à KAMPENHOUT, Langestraat 45 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me J.-F. DE BOCK, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue Tasson-Snel 38. Partie intervenante : Anne OTTEVAERE ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Tedesco 7.
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En cause : STEEN Dirk,ayant élu domicile chez Me D. LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi,ayant élu domicile chez Me A. LINDEMANS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. partie intervenante : DE CONINCK Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
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En cause : Paul TANESY demeurant à LUBBEEK, Eekhoornstraat 5 contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me J. WYNANT, avocat, ayant son cabinet à LIEDEKERKE, Muilemstraat 10. Parties intervenantes : 1. Michel WEVERBERGH demeurant à DAVE, rue de Saint-Hubert 141 2. Georges BIART demeurant à BRUXELLES, avenue Charles Thielemans 89, boîte 1 3. Michel GODART demeurant à BRUXELLES, avenue Ferdauci 41.
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En cause : Jan DE PAGIE,habitant à NIEUWKERKEN-WAAS, Heihoekstraat 248 contre : l'Office de contrôle des assurances (OCA), actuellement laCommission bancaire, financière et des assurances,ayant élu domicile chez Mes P.J. SERULUS et L. DE WOLF, avocats, ayant leur cabinet à STROMBEEK-BEVER, Oude Mechelsestraat 165. Partie intervenante : Marc MEGANCKhabitant à BRUXELLES, rue de la Brasserie 10.
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En cause : DELPORTE Jean-Marc,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
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